Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Cette politique explique quelles données CFE Vision collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
- Responsable
- Adam EL BEYALY, entrepreneur individuel, nom commercial CFE Vision
- SIREN
- 988 820 247
- Adresse
- 36 rue du Retrait, 75020 Paris
- Contact données personnelles
- contact@cfevision.com
Données collectées
Formulaire « Check gratuit de ma CFE » : nom et prénom, entreprise, téléphone, email, ville du local, tranche de montant de CFE, origine du contact et, si vous le joignez, votre avis de CFE.
Un avis de CFE contient des informations sur votre entreprise : SIREN, adresse des locaux, bases d'imposition et montants. Ne joignez que ce document : aucune autre pièce n'est demandée à ce stade.
Formulaire « Devenir cabinet partenaire » : nom du cabinet, nom et prénom, fonction, téléphone, email, ville, estimation du nombre de clients concernés, créneau de rappel souhaité.
Données transmises par un expert-comptable partenaire : nom, prénom et téléphone du client, transmis uniquement avec son accord préalable.
Au cours d'une mission : les documents nécessaires au dossier (avis d'imposition, bail, plans, mandat) et les données de facturation.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous recontacter et réaliser le check gratuit de votre avis | Votre consentement, donné en cochant la case du formulaire |
| Présenter le partenariat aux cabinets et le suivre | Votre consentement, puis l'exécution de la convention de prescription |
| Réaliser le diagnostic et l'accompagnement | L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles |
| Facturation et comptabilité | Les obligations légales |
| Mesurer l'efficacité des canaux de contact (champ « Comment nous avez-vous connus ? ») | L'intérêt légitime de CFE Vision |
Vos données ne sont ni vendues ni louées, et ne sont pas utilisées pour de la prospection par des tiers.
Destinataires
Les données sont traitées par Adam EL BEYALY. Elles peuvent aussi être traitées, pour le seul fonctionnement du service, par les prestataires suivants :
- Netlify, Inc. (hébergement du site et réception des formulaires), États-Unis ;
- OVH SAS (messagerie professionnelle), France ;
- Google Ireland Ltd, via Google Fonts (affichage des polices du site).
Lorsqu'un client a été orienté par son expert-comptable, celui-ci est informé de l'avancement du dossier. Les documents fiscaux transmis sont adressés à l'administration fiscale uniquement dans le cadre d'une réclamation que vous avez mandatée.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Contacts n'ayant pas donné suite (dirigeants et cabinets) | 3 ans après le dernier échange |
| Avis de CFE reçu sans suite de mission | 6 mois après le check de cohérence |
| Dossiers clients (documents de la mission) | Durée de la mission, puis 5 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Cabinets partenaires | Durée de la convention, puis 5 ans |
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L'accès aux données est limité au responsable du traitement, sur des comptes protégés par mot de passe et double authentification.
Cookies
Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de publicité. Votre navigateur se connecte aux serveurs de Google Fonts pour afficher les polices, ce qui transmet votre adresse IP à Google.
Si des outils de mesure ou de publicité sont ajoutés, un bandeau vous demandera votre accord avant tout dépôt de cookie, et cette politique sera mise à jour.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cfevision.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'ajout d'un outil ou d'un prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page.