Où trouver son avis de CFE
Il n'y a plus d'avis papier : l'avis est disponible uniquement dans l'espace professionnel sur impots.gouv.fr, rubrique des avis de CFE. Il est mis en ligne à partir de mi-novembre, pour un paiement au 15 décembre.
Les parties de l'avis
| Partie | Ce qu'elle indique | À vérifier |
|---|---|---|
| Identification | Raison sociale, SIREN, adresse de l'établissement imposé | Un établissement fermé ou déménagé encore imposé |
| Base d'imposition | Valeur locative retenue pour vos locaux, après réductions éventuelles | Le montant, à comparer avec un recalcul |
| Base minimum | Base appliquée si la valeur locative est trop faible, selon le chiffre d'affaires | La tranche de chiffre d'affaires retenue |
| Taux | Taux voté par la commune ou l'intercommunalité | Rien à contester : il s'applique à tous |
| Cotisations | Base × taux, par collectivité | Le calcul |
| Taxes additionnelles et frais | Taxe pour la chambre consulaire et frais de gestion | Qu'elles correspondent à votre activité |
| Montant à payer | Total, déduction faite d'un éventuel acompte de juin | L'acompte déjà versé |
La présentation et les numéros de ligne varient d'un avis à l'autre. Un acompte au 15 juin est demandé quand la CFE de l'année précédente atteignait 3 000 € ou plus.
Ce que l'avis ne montre pas
L'avis ne donne ni la surface, ni la catégorie du local, ni les coefficients. C'est pourtant là que se trouvent la plupart des erreurs. Pour vérifier la base, il faut :
- Votre déclaration 6660-REV, qui décrit les surfaces du local et leur usage.
- Le détail du calcul, à demander au service des impôts des entreprises : catégorie, surface pondérée, tarif et coefficient de localisation.
- Votre bail et vos plans, pour comparer avec la réalité du local.
Le recalcul se fait avec la formule de la valeur locative : surface pondérée × tarif au m² de la catégorie × coefficient de localisation. Si le résultat est nettement inférieur à la base de l'avis, une réclamation est possible jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Les étapes sont détaillées dans notre guide Contester sa CFE.
Questions fréquentes
La surface de mon local figure-t-elle sur l'avis de CFE ?
Non. L'avis indique la base d'imposition, pas le détail de son calcul. La surface, la catégorie et les coefficients se trouvent dans votre déclaration 6660-REV, ou s'obtiennent auprès du service des impôts des entreprises.
Pourquoi ma CFE augmente alors que rien n'a changé ?
Les valeurs locatives sont revalorisées chaque année, et la commune peut voter une hausse de taux. Une hausse peut donc être normale. Elle peut aussi venir d'une base mal calculée : seul un recalcul permet de le savoir.
Qu'est-ce que la cotisation minimum ?
Quand la base calculée sur vos locaux est très faible, ou que vous n'avez pas de local, la CFE est calculée sur une base minimum fixée par la commune selon votre chiffre d'affaires.