Comment la surface pondérée est calculée
Depuis la révision des valeurs locatives des locaux professionnels de 2017, chaque partie du local est comptée selon son usage :
| Partie du local | Exemples | Coefficient |
|---|---|---|
| Parties principales | Surface de vente, bureaux, atelier, salle de restaurant | 1 |
| Parties secondaires couvertes | Réserves, archives, locaux sociaux, sous-sols | 0,5 |
| Parties secondaires non couvertes | Cours, terrasses, aires de stockage extérieures | 0,2 |
| Stationnement couvert | Parking en sous-sol, box | 0,5 |
| Stationnement non couvert | Places extérieures | 0,2 |
La surface pondérée est ensuite multipliée par le tarif au m² de la catégorie du local et par le coefficient de localisation. Le résultat est la valeur locative, qui sert de base à la CFE comme à la taxe foncière.
Exemple chiffré
Une boutique de 200 m² de surface de vente avec une réserve de 80 m².
| Calcul | Surface pondérée |
|---|---|
| Correct : 200 × 1 + 80 × 0,5 | 240 m² |
| Erreur : réserve comptée en surface principale, 200 + 80 | 280 m² |
L'écart est de 40 m², soit une base surévaluée d'environ 17 %. La CFE l'est d'autant, chaque année, tant que la déclaration n'est pas corrigée. Exemple illustratif : le gain réel dépend du tarif, du coefficient et du taux de votre commune.
Les erreurs de surface les plus fréquentes
- Une réserve, un sous-sol ou des archives comptés comme surface principale.
- Des places de parking oubliées dans la pondération, ou comptées pour un autre occupant.
- Un local réaménagé ou divisé qui garde la surface de sa déclaration d'origine.
- Des parties communes ou partagées imputées en totalité à un seul occupant.
- Des surfaces abandonnées ou inutilisables comptées comme exploitées.
Pour vérifier votre local, comparez la déclaration 6660-REV avec votre bail et vos plans, ou envoyez-nous votre avis : le check de cohérence est gratuit.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la surface pondérée ?
C'est la surface du local après application de coefficients selon l'usage de chaque partie : les parties principales comptent en entier, les réserves, annexes et stationnements comptent moins. C'est elle qui sert à calculer la valeur locative.
Où trouver la surface retenue par l'administration ?
Dans votre déclaration 6660-REV, ou en demandant le détail du calcul au service des impôts des entreprises. L'avis de CFE ne l'indique pas.
Une erreur de surface peut-elle être corrigée pour les années passées ?
Oui, dans la limite du délai de réclamation : jusqu'au 31 décembre de l'année suivant chaque avis. La base corrigée s'applique ensuite aux années suivantes.