Commencez par comparer deux lignes
Posez votre avis de cette année à côté de celui de l'an dernier et comparez la base d'imposition et le taux. Si c'est le taux qui a bougé, la hausse vient de la commune. Si c'est la base, il faut comprendre pourquoi.
Les 6 causes d'une hausse de CFE
| Cause | Ce qui se passe | Contestable ? |
|---|---|---|
| Fin de la réduction de création | Pas de CFE l'année de création, base réduite de moitié l'année suivante, puis base entière : la cotisation double | Non, c'est le régime normal |
| Actualisation des valeurs locatives | Les tarifs au m² et la base minimum évoluent chaque année | Non |
| Hausse du taux | La commune ou l'intercommunalité vote un taux plus élevé | Non |
| Changement de tranche de base minimum | Votre chiffre d'affaires a franchi un seuil | Oui, si la tranche retenue est fausse |
| Fin d'une exonération | Zone d'aide, exonération temporaire ou plafonnement qui s'arrête | Oui, si l'exonération aurait dû continuer |
| Base mal calculée | Nouveau local, surface, catégorie ou pondération erronées, local quitté encore imposé | Oui |
Les signaux qui doivent alerter
- La base a augmenté alors que votre local n'a pas changé, au-delà de l'actualisation annuelle.
- Vous avez déménagé ou agrandi dans l'année : la nouvelle déclaration est souvent la source de l'erreur.
- Vous êtes imposé pour deux établissements alors que vous n'en occupez plus qu'un.
- Votre CFE paraît élevée pour la surface réellement utilisée, par exemple avec une grande réserve ou un parking.
Dans ces cas, la seule façon de savoir est de recalculer la valeur locative du local. La méthode est détaillée dans notre article Contester la valeur locative de son local.
Que faire si la hausse est anormale
- Payez à l'échéance du 15 décembre : contester ne suspend pas le paiement.
- Demandez le détail du calcul au service des impôts des entreprises.
- Déposez une réclamation si la base est surévaluée. Notre modèle de réclamation vous montre quoi écrire.
Vous pouvez aussi nous envoyer votre avis : le check de cohérence est gratuit et vous avez un premier chiffre sous 24 h.
Questions fréquentes
Pourquoi ma CFE a doublé la deuxième année ?
C'est le cas le plus fréquent : aucune CFE n'est due l'année de création, puis la base est réduite de moitié l'année suivante. La troisième année, la base est entière, et la cotisation double logiquement.
Une hausse de CFE est-elle forcément une erreur ?
Non. Les valeurs locatives sont actualisées chaque année et la commune peut voter une hausse de taux. Une hausse forte sans changement de situation mérite en revanche un recalcul de la base.
Que faire si je pense que la hausse est anormale ?
Comparez la base de l'avis avec celle de l'année précédente, puis demandez le détail du calcul au service des impôts des entreprises. Si la base est surévaluée, une réclamation est possible jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.